Mentions légales et politique de confidentialité
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Propriétaire : Chantiers AMEL S.A. – Siret 31378165000012 – Adresse : 8 Rue Joseph Cugnot – 17180 PERIGNY, France. Plus d’informations sur https://www.societe.com/societe/sa-chantiers-amel-313781650.html#f3ATa0u3um3oo5VU.99
Créateur : ILAGO
Responsable publication : Stéphanie RULLIER – media@amel.fr
Webmaster : ILAGO – contact@ilago.eu
Crédits photos : JS Evrard, Jérôme Ricoul, Robin Christol, Easyride, Thomas Luenen.
Hébergeur : OVH OVH RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 ROUBAIX – France
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- 2 Société responsable du traitement des données
Chantiers AMEL S.A. – Siret 31378165000012 – Adresse : 8 Rue Joseph Cugnot – 17180 PERIGNY – FRANCE
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- 6 Droits Informatique et Libertés
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CHANTIERS AMEL S.A. – 8 RUE JOSEPH CUGNOT – 17180 PERIGNY – France
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Vous disposez également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679.
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- LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016.
- LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
